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L'Histoire du chèque bancaire en France (1ère partie)

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DÉFINITION

Le chèque est un document écrit, valable entre 6 mois et 1 an et 8 jours selon les lois du pays de l'émetteur. Un chèque bancaire est un document par lequel le signataire ou tireur donne l'ordre au tiré (celui qui émet le chèque, c'est-à-dire la banque dans laquelle il possède un compte de dépôt) de payer un certain montant à un bénéficiaire, sur présentation et sans délai (on parle dans ce cas de "paiement à vue").
Si le chèque est barré, il ne peut être encaissé que par une banque ou un organisme visé par le code monétaire et financier (trésor public, etc.), ce qui fait qu'un fournisseur qui reçoit un tel chèque ne peut pas l'encaisser directement : il doit le faire virer sur son compte bancaire. En France, la grande majorité des chèques émis sont des chèques barrés.
Le chèque est soumis à des règles très diverses d'un pays à l'autre.
En France, pour être crédité sur un compte, le chèque doit être daté signé, endossé et non raturé. Cette absence de normalisation juridique internationale sur ses caractéristiques et son utilisation fait qu'il est mal accepté à l'étranger. Certaines banques, pour compenser ce problème, accordent le droit d'émettre des chèques avec entente de compensation dans une devise autre que leur devise nationale. Dans un tel cas, le chèque est réputé émis par la banque présente dans le pays visé par l'entente. L'obtention de tels chèques peut être refusée à des clients par la banque sur la base de loi nationale de la banque étrangère en matière de lutte anti-terroriste et de blanchiments d'argents.


LES ORIGINES

Tout commence en 1742.

A cette date, la banque d'Angleterre obtient le monopole d'émission des billets et les banquiers privés, qui avaient jusqu'alors le droit d'émettre, proposèrent à leurs clients des mandats (des checks) qui permettraient de payer sur la foi de leur compte.
En 1826,  les premiers chèques furent émis par la Banque de France (BdF) sous le nom de « mandats blancs » et il faudra attendre le 14 février 1865 pour que le chèque soit introduit en France.

Le chèque barré est créé le 30 décembre 1911 en France.

Au fur et à mesure de l'exploitation de ce produit, les lois du 2 avril 1917 et du 12 aout 1926 voient rapidement le jour de façon naturelle puisqu'elles pénalisent l'émission de chèque sans provision.
Puis vient même une obligation de paiement par chèque pour certaines opérations le 22 octobre 1940.
Avec l'occupation allemande favorisant le marché noir, la délivrance des formules de chèques devient gratuite le 1er février 1943.

La dépénalisation des chèques sans provision, l'allègement de la durée d'interdiction de chèque et la réforme du mécanisme d'opposition apparaît sous forme de loi le 30 décembre 1991. Cette même loi qui demande désormais l'interconnexion du Fichier Central des Chèques (FCC), du Fichier National des Chèques Irréguliers (FNCI) tenus par la Banque de France et du FIchier des COmptes Bancaires et Assimilés (FICOBA) tenu par la Direction Générale des Impôts (DGI).

Le 15 mai 2001, l'interdit bancaire passe de 10 ans à 5 ans maximum.

Le 11 décembre 2001, la loi Murcef  oblige les banques à informer le client avant tout rejet de chèque. De plus, elle limite les frais de rejet et des pénalités libératoires des pouvoirs publics.

Le 15 novembre 2007, un plafonnement des frais bancaires liés aux incidents de paiement est instauré.


LES TYPES DE CHEQUES EXISTANTS

Le chèque de banque : Il est émis par la banque à la demande du client et son montant est bloqué pendant 1 an et 8 jours. Ce type de chèque est généralement exigé pour des achats importants.

Le chèque postal : Le chèque postal est le titre par lequel le titulaire d'un compte de chèques postaux donne ordre à la Banque Postale d'effectuer un paiement au comptant et à vue sur fonds disponibles.

Le chèque certifié : La banque certifie l'existence de la provision lors de son émission et pendant les 8 jours qui suivent. Attention tout de même, la banque ne certifie pas la provision lors de l'encaissement du chèque. Ce type de chèques est généralement utilisé par les sociétés. Ce chèque est souvent utilisé devant notaire pour l'achat d'un appartement ou aux douanes pour payer la TVA d'une automobile neuve achetée hors de France.

Le chèque de voyage ou Travellers cheque : C'est un moyen de paiement universel qui s'achète dans les banques. Le chèque de voyage permet de régler ses achats auprès d'hôtels, de restaurants, de magasins dans le monde entier. Ils s'échangent aussi dans les banques contre des devises locales.

Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) : Ce chèque est diffusé par les banques. Il permet à des particuliers de payer les personnes qu'ils emploient à domicile. Le CESU permet aux employeurs d'avoir accès à des avantages fiscaux.

Le chèque annulé : Il est parfois demandé par certains organismes en remplacement ou en complément d'un RIB.

La Lettre-chèque : Elle est réservée aux professionnels et associations. Elle permet d'allier sur un même support, une lettre de correspondance, un chèque détachable et un support publicitaire.

Le chèque de retrait : Il permet d'effectuer des retraits d'espèces aux guichets des banques du réseau de la banque émettrice.


LE CYCLE D'ENCAISSEMENT

En général, le bénéficiaire remet le chèque à sa propre banque, pour crédit de son compte (opération de remise à l'encaissement). Cette banque (la banque présentatrice) se charge de le présenter à la banque tirée.

En pratique, à l'intérieur d'un même pays, il existe un système de compensation des chèques entre les diverses banques. Il permet à chacune de remettre aux autres en bloc tous les chèques tirés sur celles-ci et à être créditée en contrepartie.

Certains pays, dont la France, utilisent un procédé de compensation par imagerie chèque (Échange Image Chèque - EIC). Une image digitale du chèque, avec les données informatiques nécessaires à la compensation, est transmise à la place du chèque papier entre les banques.

Une petite anecdote pour finir cet article sur les origines du chèque :
Sur les chèques bancaires, chacune des lignes sur lesquelles vous écrivez comprend un texte écrit en minuscule (visible uniquement avec une loupe). Il s'agit d'une partie de la déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950, texte fondateur de ce qui deviendra l'Union Européenne.

Il y est écrit « l'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait. »


Thomas JOAQUIM - Novembre 2011

Voir la suite de l'article : L'Histoire du chèque bancaire en France (2ème partie)

 

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