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EMIR Refit, êtes-vous prêt ?

EMIR Refit entrera en vigueur le 17 Juin prochain. Le texte prévoit un allègement des obligations pour les entreprises.

Le prochain texte « EMIR Refit » est sur les rails, avec une application à compter de mi-juillet 2019. Il va permettre un allègement sensible des obligations de reporting et de compensation, en particulier pour les « Corporates ».

 

Dispositions applicables dès l'entrée en vigueur du texte (publication + 20j)

 

  1. Calcul des seuils avec la nouvelle méthodologie
  2. Suppression de la déclaration des transactions intragroupes
  3. Suppression des obligations de frontloading
  4. Suppression des obligations de backloading

 

Publication au JO du texte prévue le 17 juin prochain. 

 

Retrouvez l'excellente présentation et un dossier à télécharger sur le site de l'AFTE.

 


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