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EMIR : évolution de la réglementation

Lancé en 2012 pour favoriser la transparence et réduire les risques sur le marché des dérivés, EMIR va connaître en 2019 plusieurs évolutions majeures.

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Après la crise financière de 2008, les pays du G20 se sont engagés à améliorer la transparence et la surveillance réglementaire des marchés de produits dérivés de gré à gré (OTC, pour Over The Counter).

C'est ainsi que l'Union Européenne a adopté en 2012 une nouvelle réglementation, baptisée EMIR (European Market Infrastructure Regulation), dont le but est de :

  • Réduire le risque des contreparties par le recours à des chambres de compensation
    EMIR prone en effet l'obligation de compenser tous les produits dérivés de gré à gré standards, à travers des chambres de compensation (Central Counterparties ou CCP).
    • Quoi de neuf en 2019 ?
      Après un report de deux ans, c'est le 21 juin 2019 que va entrer en vigueur l'obligation de compenser les dérivés de gré à gré standardisés pour les sociétés ou les fonds dont les positions agrégées en contrats de dérivés sont inférieures à 8 milliards d'euros.

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  • Assurer plus de Transparence en déclarant l'ensemble des transactions sur les produits dérivés à des référentiels centraux (Trade Repository), y compris les deals passés (backloading)
    L'ESMA (European Securities Market Authority) a proposé en 2017 de modifier l'article 9 du règlement EMIR afin de décaler l'obligation pour les contreparties de déclarer les transactions sur dérivés historiques conclues avant le 16 août 2012 et restant en suspens à cette date.
    • Quoi de neuf en 2019 ?
      La date limite de déclaration de ces transactions sur les dérivés historiques (backloading) a ainsi été fixée au 12 février 2019.

Enfin, les règles de gestion du collateral pour les opérations non compensées ont été adoptées, parmi lesquelles l'échange de marges variables est devenu obligatoire depuis le 1er mars 2017 (sauf cas exceptionnels). Mais compte-tenu des difficultés de mise en oeuvre, des aménagements ont été consentis et un calendrier de montée en charge défini.

  • Quoi de neuf en 2019 ?

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Texte de référence : Règlement européen 648/2012

 

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